Association AmaNoZone — Version 1.0 — 11 mai 2026
du réseau AmaNoZone
amanozone.fr
Version 1.0 — 11 mai 2026
La présente charte s'applique à tous les utilisateurs du réseau AmaNoZone (site internet,
serveur IRC, outils associés). Son acceptation est obligatoire pour accéder aux services.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et les statuts de l'Association
AmaNoZone.
AmaNoZone est un réseau de discussion en ligne géré par l'Association AmaNoZone,
association loi 1901 à but non lucratif. Il a pour vocation de créer des liens sociaux
authentiques dans un environnement sécurisé, modéré et respectueux.
Contrairement à d'autres réseaux de chat existants, AmaNoZone se distingue par :
•
Une vérification d'âge par déclaration sur l'honneur signée électroniquement, avec
engagement contractuel ;
•
Un âge minimum de 18 ans, avec accès adapté selon l'âge ;
•
Une modération humaine, structurée et responsable ;
•
Une gouvernance associative transparente et indépendante ;
•
Un cadre juridique clair respectant le RGPD et les lois françaises en vigueur.
Le réseau AmaNoZone est organisé selon la hiérarchie suivante :
Symbole
Niveau
Rôle
NetAdmin
★
Fondateurs
Droits absolus sur le réseau
complet
IRCop Senior
✦
Modérateur réseau senior
G-Line, K-Line, sanctions
réseau graves
IRCop
⬆
Modérateur réseau
Supervision globale, sanctions
réseau
~ Owner salon
Propriétaire de salon
Gestion totale de son salon
& Admin salon
Administrateur salon
Aide haut niveau, gestion
avancée
@ Op
Opérateur salon
Loyauté prouvée, modération
confirmée
% HalfOp
Demi-opérateur
Apprenti modérateur
□ Membre vérifié
Utilisateur vérifié
Déclaration sur l'honneur
signée, profil complet
Membre
Utilisateur
Inscription en cours (30 jours)
Invité
Visiteur
Lecture seule, non inscrit
Chaque niveau confère des droits et des responsabilités spécifiques détaillés dans le
règlement de modération interne.
AmaNoZone est ouvert aux personnes âgées de 18 ans révolus minimum. Afin de garantir la
sécurité et le bien-être de tous, deux niveaux d'accès sont définis selon l'âge :
□ Membres de 21 ans et plus — accès complet
•
Accès à l'ensemble des salons du réseau ;
•
Messages privés illimités ;
•
Photo de profil libre (dans le respect des règles) ;
•
Participation à tous les événements et activités.
Membres de 18 à 20 ans — accès adapté
⊘
•
Accès limité à 3 salons : #Accueil, #AmaNoZone et #Jeux ;
•
Salons à caractère adulte ou intime (#Rencontres, #Adultes, etc.) interdits ;
•
Messages privés limités à 100 par jour — rappel automatique d'AmaBot à 80,
blocage à 100 ;
•
Messages privés bloqués automatiquement si l'écart d'âge déclaré avec
l'interlocuteur dépasse 10 ans ;
•
Photo de profil limitée aux GIFs, avatars et illustrations — les photos de visage réel
ou toute photo personnelle identifiable sont interdites.
Ces règles ne sont pas là pour punir les 18-20 ans — elles sont là pour protéger tout le
monde, y compris eux. La communauté grandit ensemble, dans le respect mutuel. 💙
Base légale : RGPD Art. 6.1.f (intérêt légitime) et Art. 8 (protection des mineurs). L'âge
⚠️
minimum absolu reste 18 ans — tout utilisateur de moins de 18 ans sera banni
définitivement du réseau.
L'accès au réseau AmaNoZone se fait en deux étapes successives :
ÉTAPE 1 — Déclaration sur l'honneur (accès immédiat)
•
Création d'un compte sur le site amanozone.fr avec un pseudo unique et une
adresse e-mail valide ;
•
Enregistrement du pseudo sur le serveur IRC via NickServ (synchronisation
automatique avec le compte site) ;
•
Déclaration sur l'honneur certifiant avoir 21 ans révolus, avec saisie de la date de
naissance complète ;
•
Signature électronique de l'engagement contractuel ;
•
Accès immédiat au réseau en statut Membre — accès limité en lecture/écriture de
base.
ÉTAPE 2 — Vérification CNI via prestataire externe (dans les 30 jours)
Ta pièce d'identité ? On ne la verra jamais. On sait que confier sa CNI à un site
💙
internet, ça fait un peu peur. Et franchement, on te comprend. C'est pour ça qu'on a fait en
sorte de ne jamais avoir à la voir. Concrètement : tu es redirigé vers un service externe
indépendant, certifié par l'État français (certification PVID — ANSSI). Ce service vérifie ta
pièce d'identité de son côté — nous, on reçoit juste un
ou un
. C'est tout. Ta CNI ne
✅
❌
passe jamais entre nos mains, ne s'enregistre jamais sur nos serveurs. C'est exactement
comme quand ta banque en ligne vérifie ton identité. Base légale : RGPD Art. 6.1.c.
•
Dans un délai de 30 jours suivant l'inscription, l'utilisateur est invité à finaliser sa
vérification d'identité ;
•
La vérification s'effectue exclusivement via un prestataire externe certifié, accessible
depuis le site amanozone.fr ;
•
Le prestataire vérifie la pièce d'identité et l'âge de manière autonome — AmaNoZone
ne reçoit ni ne stocke aucune copie de document ;
•
AmaNoZone reçoit uniquement un retour binaire : « vérifié » ou « refusé » ;
•
Après validation : activation du statut □ Membre vérifié et accès complet au réseau.
Passé le délai de 30 jours sans vérification CNI, le compte est automatiquement
📋
suspendu jusqu'à completion de l'étape 2. La déclaration sur l'honneur engage
juridiquement l'utilisateur dès l'étape 1 — tout faux peut donner lieu à des poursuites
pénales pour fraude.
Un seul pseudo enregistré est autorisé par adresse IP. Cette règle vise à prévenir les abus, le
multi-comptage et le contournement des sanctions.
Des exceptions sont prévues pour les situations suivantes :
•
Membres d'une même famille partageant une connexion internet ;
•
Voisins ou colocataires utilisant le même réseau Wi-Fi ;
•
Utilisateurs en déplacement sur réseau mobile (3G/4G/5G) dont l'IP est partagée.
Dans ces cas, une déclaration préalable doit être adressée à la haute modération (IRCop ou
NetAdmin) via le formulaire dédié sur le site. L'absence de déclaration pourra entraîner la
suspension des comptes concernés.
Une fois le compte validé, chaque membre peut personnaliser son profil sur le site
amanozone.fr :
•
Photo de profil visible à côté du pseudo lors du chat sur le site ;
•
Informations personnelles facultatives (âge, région, centres d'intérêt) ;
•
Synchronisation en temps réel avec le pseudo IRC enregistré.
La photo de profil est libre — l'utilisateur peut choisir une photo personnelle, un avatar ou toute
autre image. Elle doit cependant respecter les règles suivantes :
•
Aucun contenu illégal, pornographique, violent ou discriminatoire ;
•
Aucune usurpation d'identité d'un autre membre du réseau ;
•
La modération se réserve le droit de supprimer toute photo non conforme sans
préavis.
Tout utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres,
la modération et le réseau dans son ensemble. Les comportements suivants sont strictement
interdits :
•
Les insultes, le harcèlement, les menaces sous toutes leurs formes ;
•
Les propos discriminatoires (racisme, sexisme, homophobie, etc.) ;
•
La diffusion de contenus illégaux (pornographie, incitation à la haine, etc.) ;
•
L'usurpation d'identité d'un autre membre ou d'un modérateur ;
•
Le spam, flood, ou toute forme de perturbation volontaire du réseau ;
•
Le partage d'informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
(doxxing) ;
•
La publicité ou le démarchage commercial non autorisé.
AmaNoZone accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses
membres. Il est formellement interdit de divulguer, partager ou utiliser les informations
personnelles d'un autre membre (photo, adresse, numéro de téléphone, etc.) sans son
consentement explicite.
Toute violation de ce principe pourra faire l'objet d'une sanction immédiate pouvant aller
jusqu'au ban définitif du réseau, et d'un signalement aux autorités compétentes le cas
échéant.
Chaque salon possède son propre règlement affiché dans le topic. Les utilisateurs sont tenus
de respecter le thème et les règles spécifiques de chaque salon. La modération de salon (%,
@, &, ~) a autorité pour faire respecter ces règles et peut prononcer des sanctions adaptées.
En cas de non-respect de la présente charte, les sanctions suivantes peuvent être appliquées,
de manière progressive ou immédiate selon la gravité des faits :
•
Avertissement verbal en salon ;
•
Silence temporaire (mute) sur un salon ;
•
Expulsion temporaire d'un salon (kick) ;
•
Ban temporaire d'un salon ;
•
Ban définitif d'un salon ;
•
K-Line : ban temporaire ou définitif du serveur IRC ;
•
G-Line : ban réseau complet (site + IRC), prononcé par les IRCop ou NetAdmin ;
•
Signalement aux autorités compétentes pour les infractions pénales.
Les G-Lines et K-Lines sont prononcées exclusivement par les niveaux
IRCop,
🚫
⬆
✦
IRCop Senior et NetAdmin. Aucun modérateur de salon ne peut prononcer une sanction
★
réseau.
Tout utilisateur sanctionné peut exercer un recours en adressant une demande écrite à la
haute modération via le formulaire de contact du site amanozone.fr. Le recours doit être
motivé et déposé dans un délai de 7 jours suivant la sanction.
La décision de la haute modération est définitive. Les NetAdmins ont le dernier mot sur toute
contestation.
Dans le cadre du fonctionnement du réseau, l'Association AmaNoZone collecte les données
suivantes :
•
Pseudo, adresse e-mail, date de naissance déclarée (inscription) ;
•
Signature électronique de la déclaration sur l'honneur ;
•
Adresse IP (sécurité et respect de la règle 1 pseudo/IP) ;
•
Photo de profil (facultative, affichée sur le site) ;
•
Historique des sanctions (modération interne).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
•
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
•
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
•
Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données ;
•
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
•
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au président de l'association via le
formulaire de contact du site amanozone.fr.
Aucune copie de pièce d'identité n'est collectée ni stockée par l'association. La déclaration sur
l'honneur signée est conservée pendant toute la durée d'activité du compte comme preuve
contractuelle, puis supprimée dans un délai de 3 ans suivant la clôture du compte, sauf
obligation légale contraire.
L'Association AmaNoZone se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail et/ou notification sur le site,
avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du réseau après ce délai vaut
acceptation des nouvelles conditions.
La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront
seuls compétents.
L'utilisation du réseau AmaNoZone implique l'acceptation pleine et entière de la présente
charte. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser
les services du réseau.
Association AmaNoZone — amanozone.fr — Version 1.0 — 11 mai 2026