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Politique de Confidentialité

Association AmaNoZone — Version 1.0 — 11 mai 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Association AmaNoZone — amanozone.fr

Version 1.0 — 11 mai 2026

La protection de tes données personnelles est une priorité pour l'Association

AmaNoZone. Cette politique de confidentialité t'explique quelles données nous

collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, et quels sont tes droits. Elle est rédigée

conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE

2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. QUI EST RESPONSABLE DE TES DONNÉES ?

Le responsable du traitement de tes données personnelles est :

Organisme

Association AmaNoZone

Forme juridique

Association loi 1901 à but non lucratif

Représentant légal

Yann CAPDEVILLE, Président

Siège social

115 rue des Épinettes, 41210 La Ferté-Beauharnais

Contact

contact@amanozone.fr

Site web

https://www.amanozone.fr

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

2.1. Données collectées directement

Lors de ton inscription et de l'utilisation du réseau AmaNoZone, nous collectons :

Pseudo IRC et nom d'utilisateur sur le site ;

Adresse e-mail ;

Date de naissance déclarée ;

Signature électronique de la déclaration sur l'honneur d'âge ;

Photo de profil (facultative, choisie librement) ;

Adresse IP de connexion.

2.2. Données NON collectées

AmaNoZone ne collecte PAS les données suivantes :

Copie de pièce d'identité — la vérification CNI est déléguée à un prestataire externe

certifié qui gère ces données de manière indépendante ;

Contenu des messages privés échangés sur le réseau ;

Données bancaires ou financières ;

Données de géolocalisation précise ;

Données de navigation ou cookies de tracking publicitaire.

AmaNoZone ne vend, ne loue et ne partage jamais tes données personnelles à des fins

commerciales. Point.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ?

Le tableau ci-dessous résume l'ensemble de nos traitements de données personnelles :

Traitement

Données

Base légale

Durée

Gestion des comptes

Pseudo, e-mail, date de

naissance, IP

Exécution du contrat

Durée du compte + 3 ans

Vérification d'âge

Déclaration sur l'honneur

signée

Obligation légale

Durée du compte + 3 ans

Vérification CNI

Déléguée au prestataire

externe

Obligation légale

Non stockée par

AmaNoZone

Sécurité réseau

Adresse IP

Intérêt légitime

6 mois glissants

Modération

Historique sanctions

Intérêt légitime

Durée du compte + 3 ans

Photo de profil

Image choisie par

l'utilisateur

Consentement

Durée du compte

Les bases légales utilisées sont :

Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour fournir le service ;

Obligation légale : le traitement est imposé par la loi (vérification d'âge, RGPD) ;

Intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour assurer la sécurité et la

modération du réseau ;

Consentement : tu as donné ton accord explicite (photo de profil).

4. QUI A ACCÈS À TES DONNÉES ?

4.1. En interne

Au sein de l'Association AmaNoZone, seules les personnes suivantes ont accès à tes

données personnelles, dans la limite de leurs attributions :

Le Président et le bureau de l'association — accès complet pour la gestion

administrative ;

Les IRCop et NetAdmin — accès aux adresses IP et historique de sanctions pour la

sécurité réseau ;

Les modérateurs de salon — accès uniquement à l'historique de sanctions les

concernant.

4.2. Prestataires externes

Nous faisons appel à des prestataires externes pour certains traitements :

Hébergeur du site : IONOS SE (Sarreguemines, France) — stockage des données

du site ;

Hébergeur du serveur IRC : OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du serveur

IRC ;

Prestataire de vérification d'identité : Netheos ID Max (Namirial) — certifié PVID

ANSSI niveau substantiel — en cours de négociation tarifaire — vérification CNI et

âge, données non transmises à AmaNoZone.

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection

des données et ne peuvent utiliser tes données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été

transmises.

4.3. Autorités

AmaNoZone peut être amenée à communiquer tes données aux autorités compétentes

(police, justice) sur réquisition judiciaire, notamment en cas d'infraction pénale constatée sur

le réseau.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS TES DONNÉES ?

Tes données sont conservées pendant toute la durée d'activité de ton compte, puis

supprimées selon le tableau suivant :

Données de compte (pseudo, e-mail, date de naissance) : supprimées 3 ans après la

clôture du compte ;

Déclaration sur l'honneur signée : supprimée 3 ans après la clôture du compte ;

Adresse IP : conservée 6 mois glissants, puis supprimée automatiquement ;

Photo de profil : supprimée immédiatement à la clôture du compte ou sur demande ;

Historique de sanctions : conservé 3 ans après la clôture du compte.

Aucune copie de pièce d'identité n'est stockée par AmaNoZone. La vérification CNI est

intégralement gérée par le prestataire externe certifié.

6. TES DROITS

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de toutes tes données que nous détenons ;

Droit de rectification (Art. 16) : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;

Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de ton compte et de toutes

tes données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

Droit à la limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de

tes données ;

Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir tes données dans un format structuré et

réutilisable ;

Droit d'opposition (Art. 21) : t'opposer au traitement de tes données fondé sur l'intérêt

légitime ;

Droit de retrait du consentement : retirer ton consentement à tout moment pour les

traitements basés sur celui-ci (photo de profil).

Pour exercer ces droits, contacte-nous :

Par e-mail : contact@amanozone.fr

Via le formulaire de contact sur amanozone.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réclamation

non résolue, tu peux saisir la CNIL :

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

7. SÉCURITÉ DE TES DONNÉES

AmaNoZone met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour

protéger tes données :

Connexion IRC chiffrée en SSL/TLS (port 6697 uniquement) ;

Firewall actif sur le serveur VPS ;

Accès aux données restreint selon les niveaux de modération ;

Mots de passe stockés sous forme hachée ;

Sauvegardes régulières des données ;

Aucun stockage de CNI sur nos serveurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés,

nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à t'en informer dans les

meilleurs délais.

8. COOKIES

Le site amanozone.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au

fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie

publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Tu peux configurer ton navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du

site pourraient ne plus fonctionner correctement.

9. TRANSFERTS HORS UE

Les données personnelles des utilisateurs d'AmaNoZone sont hébergées et traitées

exclusivement en France et dans l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des

pays tiers n'est effectué.

10. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

AmaNoZone se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout

moment. Toute modification sera notifiée aux membres par e-mail et/ou notification sur le site,

avec un préavis minimum de 15 jours.

La version en vigueur est toujours disponible sur amanozone.fr. La date de dernière mise à

jour est indiquée en haut de ce document.

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