Association AmaNoZone — Version 1.0 — 11 mai 2026
Contenus illicites et abus — Association AmaNoZone
Conformément au Règlement DSA (UE) 2022/2065 et à la loi LCEN
Version 1.0 — 11 mai 2026
AmaNoZone s'engage à maintenir un espace de discussion sain, légal et respectueux.
Cette politique définit comment signaler un contenu illicite ou un comportement abusif,
comment nous traitons ces signalements, et quels recours sont disponibles. Elle est
conforme au Règlement européen sur les services numériques (DSA — Digital Services
Act, UE 2022/2065) et à la loi française pour la Confiance dans l'Économie Numérique
(LCEN, loi du 21 juin 2004).
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime illicite ou contraire à
nos règles. Les signalements peuvent porter sur :
Contenus illicites (au sens de la loi française et européenne) :
•
Contenus pédopornographiques ou impliquant des mineurs ;
•
Incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
•
Apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité ;
•
Harcèlement, menaces ou intimidations caractérisées ;
•
Diffusion non consentie d'images intimes (revenge porn) ;
•
Escroquerie, phishing ou usurpation d'identité ;
•
Tout autre contenu contraire à la législation française en vigueur.
Violations de nos règles communautaires :
•
Non-respect de la Charte d'utilisation ou des CGU d'AmaNoZone ;
•
Comportement abusif, spam, flood ou harcèlement ;
•
Contournement des restrictions d'accès (âge, multi-comptes, etc.) ;
•
Usurpation d'identité d'un modérateur ou d'un membre.
AmaNoZone met à disposition plusieurs canaux de signalement :
En urgence — signalement immédiat en salon :
Si tu es témoin d'un contenu illicite ou d'un comportement abusif en cours, contacte
immédiatement un modérateur présent dans le salon (repérable par les symboles @, &, ~,
,
⬆
ou devant leur pseudo).
✦
★
Via le formulaire de signalement :
Un formulaire dédié est disponible sur amanozone.fr/signalement. Il te permet de décrire
précisément le contenu signalé, d'indiquer le pseudo concerné et de joindre une capture
d'écran si nécessaire.
Par e-mail :
Tu peux adresser ton signalement à : contact@amanozone.fr avec pour objet «
SIGNALEMENT — [nature du problème] ».
Tout signalement est traité avec confidentialité. L'identité du signalant n'est jamais
divulguée à la personne signalée.
Dès réception d'un signalement, voici notre procédure :
Étape 1 — Accusé de réception (sous 24h) :
Nous accusons réception de tout signalement dans un délai de 24 heures ouvrées.
Étape 2 — Examen (sous 72h) :
Un modérateur examine le signalement et évalue la nature du contenu. En cas de contenu
manifestement illicite, une action immédiate est prise sans attendre ce délai.
Étape 3 — Décision et action :
Selon la gravité, les mesures suivantes peuvent être appliquées :
•
Suppression du contenu signalé ;
•
Avertissement adressé à l'auteur ;
•
Suspension temporaire ou définitive du compte ;
•
Bannissement réseau (K-Line ou G-Line) ;
•
Transmission aux autorités compétentes (police, justice) pour les contenus
pénalement répréhensibles.
Étape 4 — Information du signalant :
Nous informons le signalant de la suite donnée à son signalement, dans le respect de la
confidentialité des données de l'auteur du contenu.
Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite
(pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine) est supprimé
immédiatement et signalé aux autorités compétentes, sans délai.
AmaNoZone coopère pleinement avec les autorités judiciaires et administratives françaises.
En cas de contenu pénalement répréhensible, nous procédons systématiquement à :
•
Un signalement sur la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr) pour les
contenus illicites ;
•
Une transmission des données de connexion sur réquisition judiciaire, conformément
à l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques ;
•
Une coopération avec l'ARCOM pour tout contenu relevant de sa compétence.
Les données de connexion (adresse IP, horodatage) sont conservées pendant 12 mois
conformément à la loi, afin de permettre l'identification des auteurs de contenus illicites en cas
de réquisition judiciaire.
Si tu estimes qu'une décision de modération te concernant est injuste (suppression de
contenu, suspension de compte, etc.), tu disposes d'un droit de recours :
•
Adresse ta demande à contact@amanozone.fr avec l'objet « RECOURS — [ton
pseudo] » dans un délai de 7 jours suivant la décision ;
•
Explique clairement pourquoi tu contestes la décision ;
•
La haute modération (IRCop Senior ou NetAdmin) examine ta demande et te répond
sous 7 jours ouvrés ;
•
La décision de la haute modération est définitive.
Un recours abusif ou de mauvaise foi sera classé sans suite. Le droit de recours existe
pour protéger les membres — pas pour contourner les règles.
Tout signalement manifestement abusif, de mauvaise foi ou visant à nuire à un membre de la
communauté est lui-même passible de sanctions, pouvant aller jusqu'au bannissement
définitif du réseau.
Conformément au Règlement DSA (Art. 11), AmaNoZone désigne le point de contact suivant
pour les autorités et les utilisateurs :
Point de contact DSA
Yann CAPDEVILLE, Président — Association AmaNoZone
contact@amanozone.fr
Formulaire
amanozone.fr/signalement
Langue
Français
Délai de réponse
24h ouvrées pour accusé de réception, 72h pour traitement
Association AmaNoZone — amanozone.fr — Politique de signalement DSA v1.0 — 11 mai 2026