Association AmaNoZone â Version 1.0 â 11 mai 2026
de l'
Association AmaNoZone
Adoptés le 11 mai 2026
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association AmaNoZone.
L'association a pour objet la promotion des liens sociaux via les outils numériques. à ce titre,
elle a notamment vocation Ă :
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Créer, gérer et animer un réseau de communication et de discussion en ligne ;
âą
Développer et maintenir les outils techniques nécessaires à son fonctionnement
(serveur IRC, site internet, bots, etc.) ;
âą
Favoriser les rencontres, échanges et liens entre les membres de la communauté ;
âą
Assurer la modération et la sécurité des espaces d'échange dans le respect des lois
en vigueur.
Le siĂšge social est fixĂ© au 115 rue des Ăpinettes, 41210 La FertĂ©-Beauharnais. Il pourra ĂȘtre
transféré par simple décision du bureau.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
L'association se compose de :
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Membres fondateurs : personnes ayant participé à la création de l'association ;
âą
Membres actifs : personnes ayant adhéré à l'association et à jour de leur cotisation le
cas échéant ;
âą
Membres d'honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l'association,
nommées par le bureau.
Pour faire partie de l'association, il faut ĂȘtre agrĂ©Ă© par le bureau, qui statue souverainement
lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Le bureau peut
déléguer cette compétence au président.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale. En
l'absence de décision, aucune cotisation n'est exigée. Les membres d'honneur sont dispensés
de cotisation.
La qualité de membre se perd par :
âą
La démission adressée par écrit au président ;
âą
Le décÚs ;
âą
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu.
L'association est administrée par un bureau composé d'au minimum trois membres :
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Un(e) Président(e) ;
âą
Un(e) Secrétaire ;
âą
Un(e) Trésorier(e).
Le bureau est élu par l'assemblée générale pour une durée d'un an, renouvelable. Les
membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer
l'association. Il se rĂ©unit aussi souvent que l'intĂ©rĂȘt de l'association l'exige, sur convocation du
président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs à cet effet. Il préside les assemblées générales et les réunions du bureau. En cas
d'empĂȘchement, il est remplacĂ© par le secrĂ©taire ou tout autre membre du bureau dĂ©signĂ© Ă
cet effet.
Des modĂ©rateurs peuvent ĂȘtre nommĂ©s par le bureau pour assurer l'animation et la
modération des espaces numériques de l'association. Ils exercent leurs fonctions sous
l'autorité du bureau, conformément à la charte de modération en vigueur. Leur nomination et
révocation relÚvent du bureau.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au
moins une fois par an, sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la
date fixĂ©e. L'ordre du jour est arrĂȘtĂ© par le bureau.
L'assemblée générale délibÚre valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire peut ĂȘtre convoquĂ©e Ă tout moment par le bureau, ou
sur demande du quart des membres. Elle délibÚre sur les modifications des statuts, la
dissolution de l'association ou toute question urgente. Les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix exprimées.
Les ressources de l'association comprennent :
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Les cotisations des membres ;
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Les dons et subventions ;
âą
Les recettes liées aux activités de l'association ;
âą
Toute autre ressource autorisée par la loi.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaßtre annuellement un compte de résultat, un bilan et
une annexe. Le trésorier rend compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale
ordinaire.
L'association s'engage à traiter les données personnelles de ses membres et des utilisateurs
de ses services numériques dans le strict respect du RÚglement Général sur la Protection des
DonnĂ©es (RGPD â UE 2016/679) et de la loi Informatique et LibertĂ©s.
Un registre des traitements est tenu par le bureau. Toute personne dispose d'un droit d'accĂšs,
de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande au président.
L'association adopte une charte d'utilisation des espaces numériques (réseau IRC, site
internet, outils associés) précisant les rÚgles de conduite, de modération et les sanctions
applicables. Cette charte est accessible à tous les utilisateurs et fait partie intégrante du
rÚglement intérieur.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif net est dévolu conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant
des buts analogues.
Fait le 11 mai 2026
Le/La Président(e) : Yann CAPDEVILLE Le/La Secrétaire :
Le/La Trésorier(e) : _________________________